Article 1 : Introduction

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.dvdprimetime.com .
dvdprimetime.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Vous noterez que chacun des produits présentés sur le site www.dvdprimetime.com sont en stock et qu'à cet effet ils sont disponibles immédiatement. Toutefois, il reste possible, à titre exeptionnel, qu'une erreur humaine puisque survenir et fausser l'exactitude de notre stock.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 100 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 100 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

Prime Time
Service Clients
94-96 rue des Martyrs
59113 SECLIN
France

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande ainsi que vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

4.1 - Généralités
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

4.2 - Conditions particulières aux produits soldés

En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (BANQUE POPULAIRE). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de dvdprimetime.com . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

• par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation de celui-ci par la banque.

Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. dvdprimetime.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de dvdprimetime.com jusqu'au complet encaissement de la commande par dvdprimetime.com. Toutefois à compter de la livraison par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
dvdprimetime.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti Fraudes
dvdprimetime.com, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger dvdprimetime.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Utilisation des Bons d'Achat et Chèques Cadeaux
Les Bons d'Achat et les Chèques Cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

6.1 - Modalités

Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Frais de participation à la préparation et à l'expédition
Livraison en colis suivis et colis simple avec LA POSTE :

Pour les DVD :

En France Métropolitaine :
• Pour 1 et 2 DVD :
     2,49€ en colis simple
     3,99€ en colis suivi
• Pour 3 et 4 DVD :
     2,99€ en colis simple
     3,99€ en colis suivi
• Pour 5 et 6 DVD :
     4,99€ en colis suivi
• Pour 7 et 8 DVD :
     5,49€ en colis suivi
• Pour 9 et 12 DVD :
     5,99€ en colis suivi
• Pour 13 et 15 DVD :
     6,39€ en colis suivi
• Pour 16 et 25 DVD :
     6,79€ en colis suivi
• Pour 26 et 35 DVD :
     7,49€ en colis suivi
• Pour 36 et 50 DVD :
     7,99€ en colis suivi
• Pour 51 et 100 DVD :
     9,49€ en colis suivi
• Pour + de 100 DVD :
     10,99€ en colis suivi

En Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas :
• 11,90 €

En Espagne, Grande-Bretagne,Italie :
• 13,90 €

En Autriche, Irlande, Portugal :
• 14,90 €

En Suisse :
• 18,90 €

Pour l'image et son :
Le calcul se fait en fonction du poids de l'objet.

(Les colis simple ne sont pas garantis par le vendeur).

6.2 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison de la Poste .

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par la Poste, vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.

Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 7 jours.

6.3 - Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de dvdprimetime.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

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Service Clients
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France

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients (cf Article 9) :

• dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
• dans les 15 jours pour défectuosité ou non-conformité
• après manifestation du client et vérification du vice caché

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités

• dvdprimetime.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, dvdprimetime.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
• Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de dvdprimetime.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
• En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi. Ces frais seront à déduire de votre remboursement.

Exclusions

• Les produits copiables (DVD) :
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés. Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés.
• Les produits soldés et déstockés :
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés. Dans le cas de vices cachés les produits soldés seront repris et remboursés.

Modalité de remboursement
Après réception et acceptation du retour, nous vous créditons sur votre Espace Clients d'un bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 100 € ou nous procèderons à un remboursement par chèque si le montant du produit est supérieur à 100 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

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Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande ainsi que vos coordonnées complètes.

Article 9 : Droit de retour

Lorsque vous aurez reçu le numéro d'accord de retour pour votre colis par nos services, vous devrez nous retourner votre colis.

Voici la procédure qui vous aidera à bien préparer ce retour.
9.1 - Procédure de retour

Une demande peut être faite directement depuis la rubrique "Contact" dans le cas d'une rétractation ou d'une non-conformité.
Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.

Ce que vous devez faire :
- Préparer et protéger soigneusement votre colis :

• Veillez à soigneusement protéger l’emballage d’origine de votre colis : merci de ne rien inscrire sur cet emballage d’origine.
• Veillez à restituer l’ensemble du colis d’origine.
• Pensez à joindre un duplicata de la facture.

o Votre Nom/prénom/adresse.
o Votre N° de Commande.
o Rappeler : les raisons de ce retour.

- Adresse de retour :

L'adresse de retour vous sera communiquée lors de l'envoi de notre numéro d'accord de retour qui devra être apposé sur le colis. Cette adresse varie selon la typologie du ou des produits que vous souhaitez nous retourner.

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans le mois suivant la réception de votre retour.

9.2 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés

Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :

• NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
• Colis non réclamé durant sa période d'instance
• Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

Après réception et acceptation du retour, nous vous créditons sur votre Espace Clients d'un bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 100 € ou nous procèderons à un remboursement par chèque si le montant du produit est supérieur à 100 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

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Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande ainsi que vos coordonnées complètes.

Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). DVD Prime Time est enregistré à la CNIL sous le numéro 1138670.
Vous pouvez modifier votre abonnement en vous rendant sur vos pages personnalisées dans la rubrique "Mon Compte".
Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à :

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Article 11 : Coordonnées de la société

Siège social de dvdprimetime.com :
Merci de ne faire aucun envoi à cette adresse pour toute demande au Service Clients !

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• Par le Service Clients en ligne
Depuis la page d'accueil de dvdprimetime.com en cliquant sur "Contactez nous" ou à l'adresse : contact@dvdprimetime.com
• Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) :
Prime Time, Service clients, 11 rue de la Samaritaine , 59430 Saint-Pol-sur-Mer, France.

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :

o Désinscriptions
o Remboursements
o Justificatifs
o Demande d'informations
o Transporteurs

Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

Article 12 : Commentaires, critiques, communications

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